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Visa de court séjour pour la France

MVF - Experts en visas français

Lorsque vous venez d’un pays extérieur à l’espace Schengen et que vous envisagez de rester moins de trois mois en France, vous devez demander un visa de court séjour pour la France.
Nous sommes les leaders du conseil en visas français, nos experts sont en mesure de vous accompagner pour l’obtention de votre visa qui requiert des formalités administratives parfois compliquées en fonction des situations. Voici le résumé de la procédure.

Informations sur le visa de court séjour pour la France

Qui est concerné par la demande de visa de court séjour pour la France ?

Toute personne souhaitant se rendre en France, qui ne détient pas la nationalité française et n’est pas non plus originaire d’un pays de l’Espace Schengen, doit détenir un visa pour la France.
Le visa de court séjour pour la France est un visa de type C qui est commun à tous les pays de l’espace Schengen. Il vous permet de séjourner en France, mais aussi dans tous les autres pays de cette zone.

Si vous venez d’un pays extérieur à l’espace Schengen, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de notre cabinet qui vous dira si vous devez ou non demander un visa.

Votre demande de visa de court séjour pour la France doit être déposée auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez, moins de trois mois avant votre date de départ.
Si vous prévoyez de visiter plusieurs pays, vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires du premier pays que vous visitez.

Certaines personnes sont dispensées de demande visa :

  1. Les chercheurs dont le voyage est à but professionnel
  2. Les étudiants et enseignants pour des séjours d’études et à but éducatif
  3. Les représentants d’organisations à but non lucratif de moins de 25 ans qui se déplacent pour des conférences, séminaires, manifestations sportives, culturelles ou éducatives.

Quels sont les motifs de séjour qui peuvent justifier votre demande ?

Les motifs pour lesquels vous pouvez demander un visa de court séjour pour la France sont limités aux raisons suivantes : 

  1. Voyage professionnel
  2. Formation ou stage
  3. Voyage touristique
  4. Visite familiale (ou visite privée)
  5. Exercice d’une activité rémunérée inférieure à 3 mois, à la condition que vous possédiez une autorisation provisoire de travail

visa de court séjour pour la France : calcul de la durée de 3 mois

Les 90 jours maximum de présence sur l’espace Schengen doivent être inclus sur une période globale de 180 jours. Vous devrez ensuite quitter l’espace et attendre 180 jours pour avoir le droit d’y revenir.

Le visa de court séjour pour la France peut être délivré pour une entrée unique, mais aussi pour plusieurs entrées, s’il s’agit d’un visa de circulation. Vous pouvez dans ce cas effectuer plusieurs séjours successifs qui ne doivent pas dépasser 90 jours sur la période de 180 jours.
Ce visa est valable entre 6 mois et 5 ans.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Pour obtenir un visa de type C (court séjour), vous devez présenter un passeport de moins de 10 ans, valide pendant au moins 3 mois après la date d’expiration du visa.

Désormais, les données biométriques sont indispensables, sauf pour les enfants de moins de 12 ans, elles sont enregistrées sur le fichier Visabio qui contient votre photo et vos empreintes digitales.

Vous devez également produire les pièces justificatives suivantes :

  1. Les justificatifs qui confirment votre motif de demande de visa de court séjour pour la France
  2. Un billet de transport qui garantit que vous avez les moyens de rentrer chez vous à l’issue du séjour
  3. Une garantie sur vos moyens d’existence : espèces, chèques de voyage, etc.
  4. Une attestation d’accueil ou un justificatif d’un lieu d’hébergement pour les visites privées
  5. Une assurance médicale couvrant au minimum 30 000€ de frais pour des soins éventuels
  6. Si vous venez pour travailler, vous devez être en mesure de produire des justificatifs professionnels
  7. Le formulaire de demande de visa court séjour, rempli lors de l’instruction du dossier auprès du portail gouvernemental France-Visas

Le coût du visa de court séjour pour la France

Le coût du visa de court séjour pour la France dépend de votre provenance et de votre âge. 

Pour les pays de l’Europe de l’Est, le coût est de 35 € au-delà de 6 ans et gratuit en dessous. Cependant, il est gratuit pour certains pays entre 6 et 18 ans.

Pour les autres pays, le visa reste gratuit en dessous de 6 ans. Il coûte 35 € de 6 à 11 ans et 80 € au-delà de 12 ans.

Ces droits de visa sont à régler au service des visas en même temps que le dossier de demande est déposé. Il vous est remis une quittance qui atteste de ce dépôt. Certains pays ont confié ce service à des entreprises privées qui peuvent réclamer des frais supplémentaires pour le dépôt de dossier.

Le montant versé n’est pas remboursable si vous annulez votre séjour ou si le visa vous est refusé. 

Les recours en cas de refus du visa

Votre visa peut être refusé. Dans ce cas, le motif doit être justifié (comme l’exige l’article 32 du Code des visas) et vous êtes en droit de le contester. Il est judicieux de vous rapprocher de nos experts en refus de visa qui sauront dresser un diagnostic de la situation et vous conseiller sur la stratégie à adopter.

Pour contester le refus de visa, vous devez former un recours gracieux auprès du consulat, afin de lui demander de réviser sa décision.

Recours auprès de la CRRV

Il est également possible de saisir la CRRV, la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France.
Vous pouvez vous-même saisir la CRRV ou demander à une tierce personne de le faire pour vous : membre de la famille, ou l’un de nos avocat partenaire par exemple.

La demande de recours doit être exposée par écrit en français, en exposant les éléments de droit et de fait qui motivent votre demande.
Vous pouvez y joindre des justificatifs qui plaideront en votre faveur. 

La CRRV dispose d’un délai de deux mois pour vous répondre. Elle peut rejeter votre recours et l’absence de réponse dans le délai imparti vaut pour refus. Elle peut l’accepter et, dans ce cas, recommander au ministre des Affaires étrangères et au ministre de l’Intérieur de vous accorder le visa. 

Recours Auprès du Tribunal Administratif de Nantes

Si la CRRV refuse votre recours et s’oppose donc à la délivrance de votre visa de court séjour pour la France, vous avez encore la possibilité de former un recours en annulation en vous faisant assister par un avocat, dans les deux mois, adressé au tribunal administratif de Nantes.

Si les formalités administratives vous paraissent compliquées, nos experts vous assistent tout au long de la procédure et mettent tout en œuvre, légitimement, pour que votre demande de visa de court séjour pour la France soit acceptée. 

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