Embaucher un Salarié étranger
Sans le Cauchemar Administratif
MonVisaFrancais.com accompagne les chefs d'entreprises et les départements de ressources humaines dans la gestion administrative de l'embauche de candidats étrangers, de la demande d'autorisation de travail à la délivrance du visa adéquat.
En cas de pénurie de main d’œuvre, toute entreprise française qui souhaite solliciter l’embauche d’un salarié étranger n’ayant pas de permis de travail, doit suivre une procédure d’introduction.
Nous vous guidons sur les démarches administratives à accomplir afin que votre futur salarié puisse travailler légalement au sein de votre entité.
Pourquoi faire venir un étranger en France pour travailler ?
Faire venir un étranger en France pour travailler présente plusieurs avantages et raisons pour un employeur ou pour la société dans son ensemble.
L’une des principales raisons est la pénurie de main-d’œuvre et de compétences dans certains métiers en tension. Voici quelques points clés à ce sujet:
- Métiers en Tension : Certains métiers en France connaissent une pénurie de travailleurs qualifiés. Cela peut être dû à un manque de formation adéquate, à un désintérêt pour ces métiers ou à une évolution démographique. Les secteurs comme le BTP (bâtiment et travaux publics), l’agriculture, la santé (par exemple les infirmiers), la restauration ou encore l’informatique et la tech peuvent parfois manquer de professionnels qualifiés.
- Apport de Compétences Spécifiques : Les travailleurs étrangers peuvent apporter des compétences spécifiques et spécialisées qui peuvent ne pas être courantes en France. Par exemple, un expert en technologie ou un spécialiste d’un domaine particulier pourrait être recruté à l’étranger pour combler ce manque.
- Réponse Rapide aux Besoins du Marché : La formation de nouvelles recrues peut prendre du temps, en particulier pour les métiers spécialisés. L’embauche de travailleurs étrangers déjà formés et expérimentés peut permettre aux entreprises de répondre rapidement aux besoins changeants du marché.
Embaucher un salarié étranger : les différentes situations
Embauche d'un salarié étranger ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne
Grâce à la liberté de circulation des personnes de l’Union Européenne, chaque citoyen peut travailler librement au sein de l’UE et de l’EEE (Espace Économique Européen). Il existe également un accord avec la Suisse.
Dans le cas d’un salarié européen, seule sa carte d’identité lui sera nécessaire. Le travail en France est donc possible sans être titulaire d’un visa.
Embauche d'un salarié étranger qui réside en France
La procédure pour l’embauche d’un salarié étranger se trouvant déjà en France exige que l’employeur vérifie son titre de séjour, ou de son visa pour la France, auprès de la préfecture d’où dépend le lieu de l’embauche.
Afin de procéder à cette vérification (appelée également “demande d’authentification”), l’employeur doit fournir une numérisation du titre de séjour (ou du visa) à la préfecture du lieu d’exécution du contrat de travail, par email.
Si elle ne reçoit pas de réponse dans les deux jours ouvrables suivant, elle peut alors lancer une procédure d’embauche classique, impliquant une DPAE auprès de l’URSSAF.
Voici la liste des titres de séjour qui permettent l’embauche d’un salarié étranger en France :
- Carte de résident longue durée Union Européenne
- Visa ou titre de séjour "passeport talent"
- Autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants venant de finir leur cursus.
- Carte de résident de 10 ans
- Visa de long séjour valant titre de séjour avec les mentions étudiant, chercheur, conjoint de français, conjoint par regroupement familial
- Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Il est sans aucun doute plus prudent de vous adresser à nos experts pour faire venir un étranger en France pour travailler, qui seront à même d’assister le candidat étranger pour la bonne constitution de sa demande de visa l’autorisant à travailler sur le territoire français.
Embaucher un salarié étranger résidant hors de France, et en dehors de l'UE
Une entreprise française n’a pas le droit de procéder à un recrutement à l’étranger, sans effectuer de demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE pour le compte du futur salarié.
Les pays ayant signé des accords bilatéraux avec la France
À la suite de la signature d’accords bilatéraux, certains pays profitent d’une simplification des procédures :
- Algérie
- Bénin
- Cap-Vert
- Congo Brazzaville
- Gabon
- Maroc
- Maurice
- Sénégal
- Tunisie
- Argentine
- Canada
- Etats-Unis
- Monténégro
- Russie
- Serbie
- Nouvelle-Zélande
Ces accords concernent les travailleurs entre 18 et 35 ans, qualifiés pour l’emploi visé, venant seul en France et pour un CDD de 3, 18 ou 24 mois.
L'exception des contrats aidés
Certains contrats aidés ne sont pas éligibles : contrat d’apprentissage, contrat unique d’insertion, contrat d’insertion par l’activité économique, contrat d’insertion dans la vie sociale et contrat de professionnalisation.
La procédure "embauche salarié étranger"
L’entreprise dépose une demande d’autorisation de travail avec un engagement d’acquittement des taxes à l’OFII, une copie du contrat de travail envisagé et une notice sur les modalités de logement proposées au salarié.
Si la DIRECCTE accepte, elle transmet le dossier au consulat et à l’OFII pour gérer l’arrivée du travailleur étranger, avec son contrôle médical et la délivrance du visa.
MVF peut initier et gérer cette procédure à votre place, de A à Z.
Demande d'autorisation de travail
L’employeur souhaitant faire venir un étranger en France pour travailler résidant hors de l’U.E. doit effectuer une demande d’autorisation de travail auprès de l’administration française.
Mise à jour importante : Depuis Mars 2021, le service de la main d’œuvre étrangère (SMOE) de la DIRECCTE ne traite plus ces demandes, c’est désormais le Ministère de l’Intérieur qui en a la charge.
Obtenir un visa adéquat
Si la demande d’autorisation de travail a abouti favorablement, il est désormais nécessaire de demander le visa approprié à l’Ambassade de France du pays d’origine afin de finaliser l’embauche du salarié étranger.
OFII : les taxes redevables pour embaucher un salarié étranger
Pour les contrats inférieurs à 12 mois, l’entreprise verse une taxe, calculée comme suit :
- 74 € pour un salaire équivalent au SMIC, ou inférieur
- 210 € pour un salaire se situant entre 1 SMIC et 1,5 SMIC
- 300 € pour un salaire allant au-delà de 1,5 SMIC
- 72 € si le recrutement s'inscrit dans le cadre des jeunes professionnels
Faire venir un étranger en France pour travailler : quel délai ?
Lorsqu’un employeur souhaite faire venir un étranger en France pour travailler, il doit interagir avec plusieurs parties prenantes et suivre diverses démarches administratives. Voici une liste des principaux acteurs, des démarches associées et des délais approximatifs :
- Ministère de l’Intérieur (SMOE – Service de la main d’oeuvre étrangère)
- Démarche : Demande d’une autorisation de travail pour le candidat étranger.
- Délai : 1 à 2 mois (peut varier selon la complexité de la demande et le volume de demandes).
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- Ambassade de France dans le pays d’origine du travailleur
- Démarche : Demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) par le travailleur étranger.
- Délai : 1 à 3 semaines (peut varier selon la période, le pays et le type de visa demandé).
- OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)
- Démarche : Une fois en France, le salarié étranger doit valider son visa auprès de l’OFII et éventuellement suivre une visite médicale.
- Délai : 1 jour – 1 mois après l’arrivée en France.
- Préfecture
- Démarche : Après la première année de travail, si le salarié étranger souhaite rester en France, il devra convertir son VLS-TS en titre de séjour à la préfecture de son lieu de résidence.
- Délai : Il est recommandé de commencer la démarche 2 à 3 mois avant l’expiration du VLS-TS.
Embaucher un salarié étranger en situation irrégulière : les sanctions pénales applicables
Un processus lourd et chronophage
Selon les situations rencontrées, les schémas administratifs diffèrent et nécessitent un cadrage initial très précis pour ne pas perdre temps et argent.
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