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Embaucher un Salarié étranger

MVF - Experts en visas français
L’embauche d’un salarié étranger, qu’il réside ou non en France, passe par une procédure administrative obligatoire que vous devez respecter pour ne prendre aucun risque de sanction.
L’OFII – Office Français de l’Immigration et de l’Intégration – ainsi que la DIRECCTE gèrent ces demandes.
Voici comment procéder pour embaucher un salarié étranger, selon chaque situation.
Comment embaucher un salarié étranger en France grâce à MVF

Embaucher un salarié étranger
ressortissant d’un pays de l’UE

Grâce à la liberté de circulation des personnes de l’Union Européenne, chaque citoyen peut travailler librement au sein de l’UE et de l’EEE (Espace Économique Européen). Il existe également un accord avec la Suisse.

Embaucher un salarié étranger
résidant en France

La procédure pour l’embauche d’un salarié résidant en France exige que l’employeur vérifie son titre de séjour auprès de la préfecture d’où dépend le lieu de l’embauche.
Si elle ne reçoit pas de réponse dans les deux jours ouvrables suivant, elle peut alors lancer une procédure d’embauche classique, impliquant une demande d’autorisation de travail et une demande de visa pour la France.

Les titres de séjours permettant l’embauche d’un salarié étranger

  • Carte de résident longue durée Union Européenne
  • Carte de séjour « compétences et talents »
  • Autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants venant de finir leur cursus.
  • Carte de résident de 10 ans
  • Visa de long séjour valant titre de séjour avec les mentions étudiant, chercheur, conjoint de Français, conjoint par regroupement familial
  • Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Il est sans aucun doute plus prudent de vous adresser à nos experts, qui seront à même d’assister le candidat étranger pour la bonne constitution de sa demande de visa l’autorisant à travailler sur le territoire français.

Embaucher un salarié étranger
résidant hors de France

Une entreprise n’a pas le droit de procéder à un recrutement à l’étranger, sans effectuer de demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Les pays ayant signé des accords bilatéraux

À la suite de la signature d’accords bilatéraux, certains pays profitent d’une simplification des procédures :

Afrique
  • Algérie
  • Bénin
  • Cap-Vert
  • Congo Brazzaville
  • Gabon
  • Maroc
  • Maurice
  • Sénégal
  • Tunisie
Amérique
  • Argentine
  • Canada
  • Etats-Unis
Europe
  • Monténégro
  • Russie
  • Serbie
Océanie
  • Nouvelle-Zélande

Ces accords concernent les travailleurs entre 18 et 35 ans, qualifiés pour l’emploi visé, venant seul en France et pour un CDD de 3, 18 ou 24 mois.

L'exception des contrats aidés

Certains contrats aidés ne sont pas éligibles : contrat d’apprentissage, contrat unique d’insertion, contrat d’insertion par l’activité économique, contrat d’insertion dans la vie sociale et contrat de professionnalisation.

La procédure d’embauche d’un salarié étranger

L’entreprise dépose une demande d’autorisation de travail avec un engagement d’acquittement des taxes à l’OFII, une copie du contrat de travail envisagé et une notice sur les modalités de logement proposées au salarié.
Si la DIRECCTE accepte, elle transmet le dossier au consulat et à l’OFII pour gérer l’arrivée du travailleur étranger, avec son contrôle médical et la délivrance du visa.
En cas de refus, MVF vous renseigne sur les procédures de recours et vous accompagne.

OFII : les taxes redevables pour embaucher un salarié étranger

Pour les contrats inférieurs à 12 mois, l’entreprise verse une taxe, calculée comme suit :

  • 74 € pour un salaire équivalent au SMIC, ou inférieur
  • 210 € pour un salaire se situant entre 1 SMIC et 1,5 SMIC
  • 300 € pour un salaire allant au-delà de 1,5 SMIC
  • 72 € si le recrutement s'inscrit dans le cadre des jeunes professionnels

Embaucher un salarié étranger en situation irrégulière : les sanctions applicables

En se basant sur le code du travail, ce sont les articles L8256-1 et suivants qui définissent les sanctions pour l’entrepreneur, l’entreprise et l’étranger, liées à l’embauche d’un travailleur étranger en situation irrégulière.
Les peines encourues prévoient des sommes d’argent importantes, des peines de prison ferme, ainsi que la fermeture de l’entreprise.
Ne prenez aucun risque et rapprochez-vous de nos experts pour l’accompagnement de votre procédure d’embauche d’un travailleur étranger.

Notre Assistance Embauche Est

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Candidat étranger : Demande d'autorisation de travail et du visa approprié

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