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Embaucher un Salarié étranger

MVF - Experts en visas français

En cas de pénurie de main d’œuvre, toute entreprise française qui souhaite solliciter l’embauche d’un salarié étranger n’ayant pas de permis de travail, doit suivre une procédure d’introduction.
Nous vous guidons sur les démarches administratives à accomplir afin que votre futur salarié puisse travailler légalement au sein de votre entité.

Guide embauche salarié étranger

Embaucher un salarié étranger : les différentes situations

Embauche d'un salarié étranger ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne

Grâce à la liberté de circulation des personnes de l’Union Européenne, chaque citoyen peut travailler librement au sein de l’UE et de l’EEE (Espace Économique Européen). Il existe également un accord avec la Suisse.
Dans le cas d’un salarié européen, seule sa carte d’identité lui sera nécessaire. Le travail en France est donc possible sans être titulaire d’un visa.

Embauche d'un salarié étranger qui réside en France

La procédure pour l’embauche d’un salarié étranger se trouvant déjà en France exige que l’employeur vérifie son titre de séjour auprès de la préfecture d’où dépend le lieu de l’embauche.
Afin de procéder à cette vérification (appelée également “demande d’authentification”), l’employeur doit fournir une numérisation du titre de séjour (ou du visa) à la préfecture du lieu d’exécution du contrat de travail, par email. 
Si elle ne reçoit pas de réponse dans les deux jours ouvrables suivant, elle peut alors lancer une procédure d’embauche classique, impliquant une DPAE auprès de l’URSSAF.
Voici la liste des titres de séjour qui permettent l’embauche d’un salarié étranger en France :

Il est sans aucun doute plus prudent de vous adresser à nos experts, qui seront à même d’assister le candidat étranger pour la bonne constitution de sa demande de visa l’autorisant à travailler sur le territoire français.

Embaucher un salarié étranger résidant hors de France, et en dehors de l'UE

Une entreprise française n’a pas le droit de procéder à un recrutement à l’étranger, sans effectuer de demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE pour le compte du futur salarié.

Les pays ayant signé des accords bilatéraux avec la France

À la suite de la signature d’accords bilatéraux, certains pays profitent d’une simplification des procédures :

Afrique
  • Algérie
  • Bénin
  • Cap-Vert
  • Congo Brazzaville
  • Gabon
  • Maroc
  • Maurice
  • Sénégal
  • Tunisie
Amérique
  • Argentine
  • Canada
  • Etats-Unis
Europe
  • Monténégro
  • Russie
  • Serbie
Océanie
  • Nouvelle-Zélande

Ces accords concernent les travailleurs entre 18 et 35 ans, qualifiés pour l’emploi visé, venant seul en France et pour un CDD de 3, 18 ou 24 mois.

L'exception des contrats aidés

Certains contrats aidés ne sont pas éligibles : contrat d’apprentissage, contrat unique d’insertion, contrat d’insertion par l’activité économique, contrat d’insertion dans la vie sociale et contrat de professionnalisation.

La procédure "embauche salarié étranger"

L’entreprise dépose une demande d’autorisation de travail avec un engagement d’acquittement des taxes à l’OFII, une copie du contrat de travail envisagé et une notice sur les modalités de logement proposées au salarié.
Si la DIRECCTE accepte, elle transmet le dossier au consulat et à l’OFII pour gérer l’arrivée du travailleur étranger, avec son contrôle médical et la délivrance du visa.
MVF peut initier et gérer cette procédure à votre place, de A à Z.

Demande d'autorisation de travail

L’employeur souhaitant embaucher un salarié résidant hors de l’U.E. doit effectuer une demande d’autorisation de travail auprès de l’administration française.
Attention : Depuis Mars 2021, le service de la main d’œuvre étrangère (SMOE) de la DIRECCTE ne traite plus ces demandes, c’est désormais le Ministère de l’Intérieur qui en a la charge.

Obtenir un visa adéquat

Si la demande d’autorisation de travail a abouti favorablement, il est désormais nécessaire de demander le visa approprié à l’Ambassade de France du pays d’origine afin de finaliser l’embauche du salarié étranger.

OFII : les taxes redevables pour embaucher un salarié étranger

Pour les contrats inférieurs à 12 mois, l’entreprise verse une taxe, calculée comme suit :

Embaucher un salarié étranger en situation irrégulière : les sanctions pénales applicables

En se basant sur le code du travail, ce sont les articles L8256-1 et suivants qui définissent les sanctions pour l’entrepreneur, l’entreprise et l’étranger, liées à l’embauche d’un travailleur étranger en situation irrégulière.
Les peines encourues prévoient des sommes d’argent importantes, des peines de prison ferme, ainsi que la fermeture de l’entreprise.
Ne prenez aucun risque et rapprochez-vous de nos experts pour l’accompagnement de votre procédure d’embauche d’un travailleur étranger.

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