Embaucher un Salarié étranger
Sans le Cauchemar Administratif
MonVisaFrancais.com accompagne les chefs d'entreprises et les départements de ressources humaines dans la gestion administrative de l'embauche de candidats étrangers, de la demande d'autorisation de travail à la délivrance du visa adéquat.
En cas de pénurie de main d’œuvre, toute entreprise française qui souhaite solliciter l’embauche d’un salarié étranger n’ayant pas de permis de travail, doit suivre une procédure d’introduction.
Nous vous guidons sur les démarches administratives à accomplir afin que votre futur salarié puisse travailler légalement au sein de votre entité.
Embaucher un salarié étranger : les différentes situations
Embauche d'un salarié étranger ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne
Grâce à la liberté de circulation des personnes de l’Union Européenne, chaque citoyen peut travailler librement au sein de l’UE et de l’EEE (Espace Économique Européen). Il existe également un accord avec la Suisse.
Dans le cas d’un salarié européen, seule sa carte d’identité lui sera nécessaire. Le travail en France est donc possible sans être titulaire d’un visa.
Embauche d'un salarié étranger qui réside en France
La procédure pour l’embauche d’un salarié étranger se trouvant déjà en France exige que l’employeur vérifie son titre de séjour, ou de son visa pour la France, auprès de la préfecture d’où dépend le lieu de l’embauche.
Afin de procéder à cette vérification (appelée également “demande d’authentification”), l’employeur doit fournir une numérisation du titre de séjour (ou du visa) à la préfecture du lieu d’exécution du contrat de travail, par email.
Si elle ne reçoit pas de réponse dans les deux jours ouvrables suivant, elle peut alors lancer une procédure d’embauche classique, impliquant une DPAE auprès de l’URSSAF.
Voici la liste des titres de séjour qui permettent l’embauche d’un salarié étranger en France :
- Carte de résident longue durée Union Européenne
- Visa ou titre de séjour "passeport talent"
- Autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants venant de finir leur cursus.
- Carte de résident de 10 ans
- Visa de long séjour valant titre de séjour avec les mentions étudiant, chercheur, conjoint de français, conjoint par regroupement familial
- Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Il est sans aucun doute plus prudent de vous adresser à nos experts, qui seront à même d’assister le candidat étranger pour la bonne constitution de sa demande de visa l’autorisant à travailler sur le territoire français.
Embaucher un salarié étranger résidant hors de France, et en dehors de l'UE
Une entreprise française n’a pas le droit de procéder à un recrutement à l’étranger, sans effectuer de demande d’autorisation de travail auprès de la DIRECCTE pour le compte du futur salarié.
Les pays ayant signé des accords bilatéraux avec la France
À la suite de la signature d’accords bilatéraux, certains pays profitent d’une simplification des procédures :
- Algérie
- Bénin
- Cap-Vert
- Congo Brazzaville
- Gabon
- Maroc
- Maurice
- Sénégal
- Tunisie
- Argentine
- Canada
- Etats-Unis
- Monténégro
- Russie
- Serbie
- Nouvelle-Zélande
Ces accords concernent les travailleurs entre 18 et 35 ans, qualifiés pour l’emploi visé, venant seul en France et pour un CDD de 3, 18 ou 24 mois.
L'exception des contrats aidés
Certains contrats aidés ne sont pas éligibles : contrat d’apprentissage, contrat unique d’insertion, contrat d’insertion par l’activité économique, contrat d’insertion dans la vie sociale et contrat de professionnalisation.
La procédure "embauche salarié étranger"
L’entreprise dépose une demande d’autorisation de travail avec un engagement d’acquittement des taxes à l’OFII, une copie du contrat de travail envisagé et une notice sur les modalités de logement proposées au salarié.
Si la DIRECCTE accepte, elle transmet le dossier au consulat et à l’OFII pour gérer l’arrivée du travailleur étranger, avec son contrôle médical et la délivrance du visa.
MVF peut initier et gérer cette procédure à votre place, de A à Z.
Demande d'autorisation de travail
L’employeur souhaitant embaucher un salarié résidant hors de l’U.E. doit effectuer une demande d’autorisation de travail auprès de l’administration française.
Attention : Depuis Mars 2021, le service de la main d’œuvre étrangère (SMOE) de la DIRECCTE ne traite plus ces demandes, c’est désormais le Ministère de l’Intérieur qui en a la charge.
Obtenir un visa adéquat
Si la demande d’autorisation de travail a abouti favorablement, il est désormais nécessaire de demander le visa approprié à l’Ambassade de France du pays d’origine afin de finaliser l’embauche du salarié étranger.
OFII : les taxes redevables pour embaucher un salarié étranger
Pour les contrats inférieurs à 12 mois, l’entreprise verse une taxe, calculée comme suit :
- 74 € pour un salaire équivalent au SMIC, ou inférieur
- 210 € pour un salaire se situant entre 1 SMIC et 1,5 SMIC
- 300 € pour un salaire allant au-delà de 1,5 SMIC
- 72 € si le recrutement s'inscrit dans le cadre des jeunes professionnels
Embaucher un salarié étranger en situation irrégulière : les sanctions pénales applicables
Un processus lourd et chronophage
Selon les situations rencontrées, les schémas administratifs diffèrent et nécessitent un cadrage initial très précis pour ne pas perdre temps et argent.
Faites appel à nos experts en immigration professionnelle
- Meilleure stratégie légale, type de visa approprié, demande d'autorisation de travail, processus et subtilités administratives : mandatez nos experts en immigration professionnelle pour l'embauche de vos salariés étrangers.
- Bénéficiez d'un savoir-faire de pointe et d'un encadrement transparent, rapide et efficace.
- Nous sommes le leader du Visa Français depuis 2016, nos clients le disent mieux que nous.
- Concentrez-vous à 100% sur votre cœur de métier et libérez-vous de cette démarche complexe et modulaire, sans perdre de temps.
- 9,8/10 Clients nous recommandent : ne nous croyez pas sur parole, éprouvez-nous !