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Mariage en France avec un étranger

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Le mariage en France avec un étranger est soumis aux règles françaises, auxquelles s’ajoute la condition de détention de visa, de court séjour ou de long séjour.
Un dossier de mariage doit être déposé à la mairie de la commune où se déroulera la cérémonie.
Illustration d'un mariage en France avec un étranger

Les conditions de mariage en France avec un étranger, communes aux conditions pour un Français

Vous devez être majeur pour vous marier, et ne pas déjà être marié(e) (en France ou ailleurs), car la polygamie est interdite en France.
Des personnes en instance de divorce sont considérées comme mariées, tant que le jugement n’a pas été rendu.
Vous pouvez être pacsé(e), même avec une autre personne, car le mariage dissout automatiquement le Pacs.
Il ne doit exister aucun lien de parenté ou l’alliance trop proche entre les futurs époux et chacun doit être consentant.
L’entrée sur le territoire français doit avoir été permise par la délivrance d’un visa pour la France.

Où se passe le mariage en France avec un étranger ?

Le mariage est célébré dans une commune où l’un des deux futurs mariés possède un lien durable. Ce peut être la commune du domicile où l’un des deux habite depuis au moins un mois en continu, ou la commune d’un parent. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.

Quelles sont les pièces à fournir pour se marier avec un étranger en france ?

Selon les situations, les pièces à fournir à la mairie de votre commune peuvent varier, toutefois le socle documentaire admis est le suivant :

  • Original et photocopie des papiers d'identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Identité des témoins
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

Il faut tenir compte du pays d’origine de la personne étrangère, en effet, d’autres documents tels que l’acte de célibat et le certificat de coutume sont souvent exigés.
Les documents en langue étrangère sont à faire traduire en français (auprès d’un traducteur assermenté), il faut ensuite les faire certifier et légaliser.
Nos experts sont à même d’encadrer la constitution de votre dossier de mariage en France avec un étranger.

Les conditions particulières pour un mariage en France avec un étranger

En cas de mariage en France, certains documents supplémentaires sont exigés. Le conjoint étranger doit fournir des documents qui sont spécifiques à sa nationalité. Renseignez-vous auprès de notre société pour effectuer un cadrage de votre situation.

Dans l’absolu, le mariage avec un étranger peut avoir lieu durant un court séjour en France (il est donc possible, et tout à fait reconnu, de se marier en France avec un visa touristique).

Par ailleurs, il est à noter qu’un visa pour mariage en France existe, en revanche il nécessite de pouvoir produire l’attestation de publication des bans lors de l’instruction de la demande de ce type de visa, ce qui n’est pas toujours envisageable selon les mairies.

L’audition préalable pour un mariage en France avec un étranger

L’officier d’état civil auditionne les futurs conjoints ensemble, mais peut exiger un entretien séparé s’il le juge nécessaire. Il peut avoir recours à un interprète ou un traducteur pour les étrangers ne parlant pas bien le français ou pour les sourds et muets.

En cas de doute sur le bien-fondé du mariage, le consentement mutuel ou la suspicion d’un mariage blanc, la mairie n’est pas en droit de refuser le dossier, mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage.

Afin de prendre toutes les précautions, il vous est recommandé de demander l’avis de nos spécialistes en mariages mixtes, pour vous assurer que votre dossier est légitime et obéit à la législation française.

La publication des bans et le mariage

L’annonce officielle d’un mariage passe par la publication des bans qui contiennent les identités des futurs mariés, leur profession et leurs adresses. Ils sont affichés à la mairie pendant dix jours et le mariage ne peut avoir lieu avant ces dix jours et pas au-delà de l’année qui suit.

Mariage en France avec un étranger : et après ?

Si le conjoint étranger n’est pas un ressortissant de l’Union Européenne, l’Espace Économique Européen, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Siège, Saint-Martin ou Liechtenstein, il doit impérativement posséder un visa de long séjour dit « de conjoint de français ».

Ces visas de long séjour sont délivrés par les consulats français à l’étranger. Les conditions et procédures d’obtention varient d’un pays à l’autre.
Interrogez nos experts qui vous renseigneront précisément, en fonction de votre situation personnelle.
Ce visa de long séjour, lorsqu’il est délivré au conjoint d’un citoyen français, vaut titre de séjour et autorisation de travail pour un an, avec une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », il s’agit d’un VLS-TS (visa de long séjour valant pour titre de séjour). 

La loi prévoit que le conjoint étranger, une fois en France, doit suivre le parcours d’intégration prévu par l’OFII, qui dispense des enseignements de langue française et des valeurs de la République.

Une fois le visa de long séjour de conjoint de français arrivé à expiration, c’est-à-dire après un an, il sera nécessaire pour le conjoint étranger de solliciter un titre de séjour pluriannuel auprès de la préfecture de la commune dans laquelle il réside.

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