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Visa touristique pour la France

MVF - Experts en visas français

Tout étranger souhaitant passer des vacances en France et venant d’un pays n’appartenant pas à l’espace Schengen doit effectuer une demande de visa touristique pour la France avant de se rendre sur le territoire français.
Ce visa est valable pour une période maximum de trois mois.
Notre cabinet vous livre les détails et ses conseils concernant le visa touristique pour la France, ainsi que les formalités à mener pour l’obtenir.

Les étapes à suivre pour l'obtention d'un visa touristique pour la France

Dans quel cas devez-vous demander un visa touristique pour la France ?

Le visa touristique pour la France est un visa de type C qui a été uniformisé en Europe et est le même pour tous les pays de l’espace Schengen.
Cela signifie que si vous souhaitez passer vos vacances dans d’autres pays que la France, vous n’aurez pas d’autre visa à demander.
La date à laquelle vous déposez votre demande de visa doit être inférieure à trois mois avant le début de votre voyage pour la France, et c’est le cas pour toute demande de visa pour se rendre en France.
Le dossier, complété des pièces justificatives, est à remettre au consulat de France du pays dans lequel vous vivez.
Si votre visite touristique vous amène à transiter par plusieurs pays de l’espace Schengen, vous devez vous adresser au consulat du premier pays que vous allez visiter.

Le calcul de la date de validité du visa touristique pour la France

Le visa touristique pour la France est prévu pour une durée de séjour maximale de 90 jours, mais la durée totale de validité est de 180 jours. Une fois que cette période de 3 mois est achevée, vous n’êtes plus en droit de vous trouver sur le sol d’un des pays de l’espace Schengen.
Rien ne vous empêche cependant de revenir, mais 180 jours devront s’écouler entre vos deux visites, et un nouveau visa devra vous être accordé par l’Ambassade de France.
Si vous envisagez de visiter plusieurs pays, vous devez effectuer une demande visa de circulation. Il vous permet de voyager et d’être autorisé à effectuer plusieurs entrées.
Cependant, il obéit aux mêmes contraintes de durée de 90 jours, sur une période globale de 180 jours. La validité de ce visa va de 6 mois à 5 ans.

 

Les modalités de constitution de votre dossier

Vous devez fournir plusieurs pièces à joindre à votre dossier. Notez que tout dossier incomplet impliquera un refus. Si vous n’êtes pas certain de la validité de vos documents, consultez notre cabinet et bénéficiez de notre expertise, nous nous assurerons précisément que votre dossier est bien en état d’être présenté. Vous devez fournir des données à caractère biométrique (photo et empreintes) qui vont être stockées au sein de la base de données Visabio, mise en place suite à la loi n°2003-1119 du 26/11/2003. Cette démarche est obligatoire pour tous, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.

Les Pièces À Fournir Pour Un Visa Touristique Pour La France

Pour votre demande de visa touristique pour la France, vous devez présenter : 

  1. Votre passeport : il doit avoir été édité il y a moins de 10 ans et sa validité doit couvrir au minimum 3 mois après que votre visa aura expiré
  2. Votre billet de transport qui doit inclure le trajet du retour pour prouver que vous pouvez rentrer chez vous
  3. La preuve que vous disposez des finances nécessaires pour subvenir à vos besoins durant la durée de votre séjour. Il peut s’agir d’espèces, de chèques de voyage, de carte bancaire, etc.
  4. Les justificatifs d’hébergement : réservation d’hôtel, chambre d’hôte, village vacances, etc., ou une attestation d’accueil si vous venez visiter une connaissance qui vit en France
  5. Une couverture d’assurance qui garantit une somme minimum de 30 000 € qui assurera vos frais médicaux et de soins si vous rencontrez un problème de santé durant votre séjour ou que vous avez un accident.

Le coût du visa touristique pour la France

Le visa touristique pour la France est gratuit pour les enfants de moins de 6 ans.
Au-delà, son coût oscille entre 35 et 80 €, il s’agit des frais de visa.
Une surtaxe peut être appliquée si le consulat délègue la collecte des demandes de visa à une entreprise privée, telle que TLS Contact ou VFS Global, il s’agit des frais de service.

Vous devez acquitter ces frais au moment où vous déposez votre demande de visa.
Vous ne serez pas remboursé si votre voyage est annulé, que ce soit de votre initiative ou du fait que le visa vous est refusé.

Les recours en cas de refus du visa touristique pour la France

Le consulat est en droit de vous refuser votre visa touristique pour la France, à la condition qu’il justifie sa décision.
Vous pouvez dans ce cas exercer votre droit au recours.
Le recours gracieux est à déposer au consulat, mais vous pouvez également vous tourner vers la CRRV, la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France. 

Si la CRRV accepte votre recours, elle réclame au ministère des Affaires étrangères et au ministère de l’Intérieur de délivrer votre visa.
Elle dispose de deux mois pour vous répondre par la négative et une absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus.

Si les ministères ont à leur tour refusé votre demande de visa, ou si c’est la CRRV qui a directement refusé votre visa, il vous reste le dernier recours en annulation.
Vous disposez de deux mois pour l’envoyer au tribunal administratif de Nantes.

Si ces procédures vous paraissent fastidieuses et compliquées, vous pouvez vous rapprocher de notre cabinet, partenaire d’avocats spécialisés, qui mettra tout en œuvre pour que l’issue de votre recours pour refus de visa touristique pour la France soit favorable.

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