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Embauche d'un Salarié étranger

MVF - Experts en visas français
L’embauche d’un salarié étranger, qu’il réside ou non en France, passe par une procédure administrative obligatoire que vous devez respecter pour ne prendre aucun risque de sanction.
L’OFII – Office Français de l’Immigration et de l’Intégration – gère ces demandes et perçoit au passage une taxe.
Voici comment procéder pour l’embauche d’un salarié étranger, selon chaque situation.

Embauche d’un salarié étranger ressortissant d’un pays de l’UE

Grâce à la liberté de circulation des personnes de l’Union Européenne, chaque citoyen peut travailler librement au sein de l’UE et de l’EEE (Espace Économique Européen). Il existe également un accord avec la Suisse.

Embauche d’un salarié étranger résidant en France

La procédure pour l’embauche d’un salarié résidant en France exige que l’employeur vérifie son titre de séjour auprès de la préfecture d’où dépend le lieu de l’embauche. Si elle ne reçoit pas de réponse dans les deux jours ouvrables suivant, elle peut alors lancer une procédure d’embauche classique.

Les titres de séjours permettant l’embauche d’un salarié étranger

  • Carte de résident de 10 ans
  • Carte de résident longue durée Union Européenne
  • Carte de séjour « compétences et talents »
  • Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
  • Visa de long séjour valant titre de séjour avec les mentions étudiant, chercheur, conjoint de Français, conjoint par regroupement familial
  • Autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants venant de finir leur cursus.

S’il ne possède pas ce titre, ou si vous avez le moindre doute, il est sans aucun doute plus prudent de vous adresser à nos experts.

Embauche d’un salarié étranger ne résidant pas en France

Une entreprise n’a pas le droit de procéder à un recrutement à l’étranger, sans passer par une procédure d’introduction auprès de la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Les pays ayant signé des accords bilatéraux

À la suite de la signature d’accords bilatéraux, certains pays profitent d’une simplification des procédures : Algérie, Bénin, Cap-Vert, Congo Brazzaville, Gabon, Maroc, Maurice, Sénégal et Tunisie pour le continent africain ; Argentine, Canada et États-Unis pour l’Amérique ; Monténégro, Russie et Serbie pour l’Europe ; et la Nouvelle-Zélande pour l’Océanie.
Ces accords concernent les travailleurs entre 18 et 35 ans, qualifiés pour l’emploi visé, venant seul en France et pour un CDD de 3, 18 ou 24 mois.

L'exception des contrats aidés

Certains contrats aidés ne sont pas éligibles : contrat d’apprentissage, contrat unique d’insertion, contrat d’insertion par l’activité économique, contrat d’insertion dans la vie sociale et contrat de professionnalisation.

La procédure d’embauche d’un salarié étranger

L’entreprise dépose une demande d’introduction avec un engagement d’acquittement des taxes à l’OFII, une copie du contrat de travail envisagé et une notice sur les modalités de logement proposées au salarié.
Si la DIRECCTE accepte, elle transmet le dossier au consulat et à l’OFII pour gérer l’arrivée du travailleur étranger, avec son contrôle médical et la délivrance du visa.
En cas de refus, MVF vous renseigne sur les procédures de recours et vous accompagne.

Les taxes payées à l’OFII pour embaucher un salarié étranger

Pour les contrats inférieurs à 12 mois, l’entreprise verse une taxe, calculée comme suit :

  • 74 € pour un salaire inférieur ou égal au SMIC
  • 210 € pour un salaire compris entre 1 SMIC et 1,5 SMIC
  • 300 € pour un salaire supérieur à 1,5 SMIC
  • 72 € pour un recrutement dans le cadre spécifique des jeunes professionnels.

Les sanctions en cas d’embauche d’un travailleur étranger irrégulier

Les articles L8256-1 et suivants du code de travail définissent les sanctions pour l’entrepreneur, l’entreprise et l’étranger, liées aux irrégularités à l’embauche d’un travailleur étranger.
Les peines encourues prévoient des sommes d’argent importantes, des peines de prison ferme, ainsi que la fermeture de l’entreprise.

Ne prenez aucun risque et rapprochez-vous de nos experts pour l’accompagnement de votre procédure d’embauche d’un travailleur étranger.

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